Laïcité : Saisi par l'association "Action Droits des Musulmans", le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de la robe longue ou abaya à l'école

Le Conseil d'Etat se met du côté de Gabriel Attal dans sa décision arbitraire d'interdire aux jeunes filles le port de l'abaya à l'entrée des établissements scolaires en vigueur depuis la rentrée ce 4 septembre. Saisi par l'association Action droits des musulmans (ADM), la plus haute juridiction française a rendu son verdict ce jeudi 7 septembre en rejetant le référé déposé contre l'interdiction de cette robe longue.

"Le juge estime que l'interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", détaille le Conseil d'Etat sur son site s'appuyant sur le fondement de la procédure de "référé-liberté" de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Ce dernier considère en effet que le port à l'école de l'abaya ou du qamis (longue chemise portée par des hommes) s'inscrit "dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves".

Ainsi, il défends l'idée selon laquelle l'interdiction de l'abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées publics ne contrevient pas à la liberté de culte, au droit au respect de la vie privée, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination. 

Dans un communiqué, l'Association ADM s'est dit "consternée" face à une telle décision qui ne remplit pas "son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants, pour garantir leur accès à l’éducation et le respect de leur vie privée, sans aucune forme de discrimination".

Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion". La circulaire déposée le 31 août par Gabriel Attal, le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, reste donc en vigueur.

Pour ADM, le juge des référés "n’a pas pris en compte les témoignages ni la gravité de la situation". Résolue à "continuer à lutter", l'association se dit "profondément inquiète des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse (...), nuisant ainsi à leur accès à l’éducation et à leur réussite scolaire".

La polémique du port de l'abaya est arrivé jusqu'au sommet de l'Etat suite à une relative augmentation des signalements des directeurs liés à ce vêtement dans les établissements publics au cours de l'année scolaire 2022-2023 : 1 934 signalements ont été enregistrés, contre 617 l'année précédente. Des chiffres qui ne représentent pourtant qu'une minorité parmi les milliers de lycéens inscrits en France. 

Par Al Djawâb