Suisse : Aux cotés de Me Gilles Devers, un collectif de 300 avocats mobilisés pour déposer une plainte pour génocide et crimes de guerres à Gaza auprès de la CPI contre Israël

La bataille judiciaire pour le jugement d’Israël devant la Cour Pénale Internationale (CPI) basée à la Haye (Suisse) pour ses crimes de guerre et ses crimes contre l'Humanité à Gaza prend forme. Ce jeudi 9 novembre, un premier gros dossier vient d’atterrir sur le bureau du procureur de la plus haute juridiction suite à une plainte déposée par un collectif de 301 avocats mobilisés aux cotés de Me Gilles Devers, avocat du barreau de Lyon. La deuxième étape se déroulera le mois prochain, avec l’organisation d’une réunion avec les victimes.

"Ce que nous avons pu faire pour soutenir le peuple palestinien victime, c’est la plainte déposée au niveau de la CPI contre l’entité sioniste. Nous appelons tous les pays du monde à adhérer à cette initiative. Nous continuerons notre combat", affirme Me Devers. L'avocat a évoqué la privation d'accès aux soins et aux médicaments, "l'organisation d'une pénurie alimentaire", la privation de l'accès à l'eau potable, des déplacements forcés de population, et des "bombardements inhumains sur une population civile".

"Tous ces éléments matériels se conjuguent avec un discours déshumanisant", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Dans un document bien documenté, de 56 pages, plus de 300 juristes de différentes nationalités et plus de 130 organisations, syndicats, ONG et personnalités, réclament de la CPI l’ouverture d’une enquête sur les faits imputables à l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne de Gaza depuis le 7 octobre dernier. 

La liste des signataires de la requête, compte de nombreuses organisations françaises et belges, mais aussi des collectifs de nombreux pays, de Suisse, Suède, Turquie, Portugal,  Etats-Unis, Tunisie, Liban, Algérie… Dont l'AFD International à Bruxelles, les Artistes pour la Paix (Canada), des Comités Palestine et l'Union Juive Pour la Paix (UJFP).Les 310 avocats qui représentent les plaignants sont aussi de différentes nationalités.

A ce propos, le président algérien Abdelmadjid Tebboune avait appelé le 6 novembre, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, "tous les hommes libres du monde et les juristes du monde arabe" à engager des actions "efficaces" devant la CPI afin de mettre fin à "l’impunité" d’Israël.

Le plaidoyer retrace toutes les étapes de la cause palestinienne, de la période du mandat britannique et la Déclaration Balfour, le partage de l’ONU et la création de l’Etat d’Israël, les différentes guerres israélo-arabes, les accords d’Oslo en 1993, le blocus sur Gaza, jusqu’à l’opération du Hamas palestinien le 7 octobre dernier et le nettoyage ethnique en cours sur la population civile de l’enclave palestinienne.

L’argumentaire des plaignants se base sur "les faits" documentés au cas par cas par les autorités de la bande de Gaza et les déclarations d’intention sans équivoque de responsables israéliens, dont certaines ont été reproduites in extenso.

Comme les menaces du Premier ministre Benyamin Netanyahou qui déclarait qu’Israël était "en guerre" et que sa riposte sera  "d’une intensité jamais vue", que "l’ennemi payera un prix sans précédent". Ou encore celles du ministre de la Défense Yoav Galant qui décrétait un embargo total sur la bande de Gaza, déclarant qu’Israël combattait des "animaux humains".

Outre les bombardements intensifs sur la population civile, qui a fait en 37 jours plus de 11 000 morts, dont 4500 enfants, plus de 3500 femmes, 36 journalistes et autant d'humanitaires, il est aussi reproché à l’État hébreu d’avoir imposé un siège total à la bande de Gaza. Et d’avoir ainsi provoqué "une crise humanitaire majeure" et d’être derrière "une propagande haineuse et morbide".

Une prison à ciel ouvert, privant sa population d’énergie, d’eau, de nourriture et de soins, bombardant hôpitaux, ambulances et camps de réfugiés, en plus de lui faire subir une nouvelle "nakba" avec l'exil forcé de plus de 1,4 millions d’habitants marchant plus de14km vers le sud. Une expulsion orchestrée pour obéir à un plan stratégique mais aussi religieux à travers la prophétie d'Isaie en chassant les palestiniens vers le Sinaï égyptien. 

Ce qui se passe dans l’enclave palestinienne s'apparente clairement à un génocide. Les signataires rappellent les conclusions faites le 1er novembre par  des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui ont estimé que le peuple palestinien "court un grave risque de génocide". Ces experts en ont fait porter la responsabilité aux "alliés d’Israël", appelés à "agir maintenant pour l’empêcher de prendre cette voie désastreuse" et recourir à un cessez-le-feu immédiat. 

 Au vu du bombardement meurtrier ayant ciblé l'hôpital Al Shifa au centre de Gaza, "De nombreux blessés et patients ont péri. C’est quelque chose que nous n’avons jamais vu dans notre histoire. Il n’est même plus possible de faire des funérailles pour les victimes, puisque la situation sécuritaire est véritablement impactée", regrette l'avocat Gilles Devers. Une trentaine de bébés prématurés avaient notamment été débranchés des incubateurs et retirés de leurs couveuses suite à la coupure systématique d'électricité les condamnant à une mort imminente.  

L’Algérie, qui est l’un des premiers pays à appeler officiellement à saisir la CPI, est bien représentée tant parmi les organisations signataires que parmi les avocats qui défendent la requête. On y trouve l’Alliance nationale républicaine (ANR), les syndicats SNTE, SNPSP, CELA (enseignants de lycée), le Conseil des Imams et le Forum des juristes algériens. En plus d’une dizaine d’avocats algériens de renom, dont Maitres Noureddine Benissad, Boudjemaâ Ghechir, Mohamed Baghdadi, Aouicha Bakhti…

Les plaignants devant la CPI estiment que "même dans l’urgence de cette première étape", il n’existe pas de doute sur les faits décrits, qui sont du reste "mis en avant et revendiqués par la partie israélienne" comme la coupure de l’énergie, des livraisons alimentaires et des médicaments, les attaques contre les hôpitaux, la destruction de maisons, le déplacement des habitants sous la menace, le bombardement de zones habitées… Des faits, ajoutent les juristes, qui "correspondent à ceux retenus par la jurisprudence", déduisant qu’il y a donc "matière à l’ouverture d’une enquête. Et ce sera justice", concluent-ils.

Par Al Djawâb